Conditions générales de vente

Article 1 : Mentions légales

Bacchus Evénement est une Société́ à Responsabilité Limitée au capital social de 19.000,00€ dont le siège social est situé́ à Arcangues (64200), 3196 Route Départementale 3
La société ayant pour représentant légal Monsieur Alexandre Carrière est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bayonne sous le numéro 478122377 :

SIREN : 47812237700029
TVA intracommunautaire: FR13478122377

Site hébergé par : Chibko / Scaleway - 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris

Article 2 : Application de ces conditions générales de vente

Les conditions générales ainsi présentées s’appliquent pour tout achat réalisé auprès de la société Bacchus Evénement sur sa boutique en ligne via le site internet www.bacchusevenement.fr ou par téléphone. Pour connaître les conditions de sa commande, le client peut cliquer à n’importe quel moment sur «Conditions Générales de Vente».

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans restriction du client de Bacchus Evénement aux différentes clauses présentées dans ces CGV. Seul un accord écrit stipulant entre les deux parties des conditions spéciales peut être accepté, sans cela ces conditions ainsi présentées sont soumises de plein droit dans les relations contractuelles existantes entre le Client et la société Bacchus Evénement .
Les offres présentées par Bacchus Evénement sont réservées à la clientèle particulière majeure et aux personnes morales types sociétés, CHR, cavistes sous certaines conditions.
Les produits présentés par Bacchus Evénement sur le site Internet sont proposés à la vente pour la France Métropolitaine (nous consulter pour d'autres destinations).

Le client déclare avant validation de sa commande avoir accepté ces CGV et en conséquence, y adhérer entièrement.

Article 3 : Modalité de commande

Toutes les commandes sont effectuées sur le site www.bacchusevenement.fr.
Le client se constitue un panier en choisissant le nombre de produits qu’il désire. Une fois sa sélection effectuée, le client valide son panier et son mode de paiement.

Après avoir accepté les CGV, les commandes deviennent définitives lorsqu’elles sont validées par le règlement des produits.
Le service des vérifications de Bacchus Evénement est en droit d’exiger auprès du client des justificatifs d’identité et de domicile (extrait K-bis, numéro de TVA intracommunautaire pour les personnes morales) pour valider la commande. En cas de refus de la part du client ou de non-conformité des pièces, Bacchus Evénement peut refuser et annuler la commande. De son côté si le client ne veut pas se soumettre à ce contrôle, cela peut annuler la commande.

Le service des vérifications est en droit également d’annuler une commande s’il estime que cette dernière présente différentes anomalies et irrégularités. (doutes sur l’identité du clients, usurpation, création de comptes irréguliers etc …) .
Une facture émise par Bacchus Evénement sera envoyée au client par mail, ou par courrier. Une confirmation de commande est envoyée par mail.
Les commandes ne seront prises en considération qu’à réception du règlement.

Conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, les produits restent la propriété de Bacchus Evénement jusqu'au règlement intégral des factures.
Le client  devient propriétaire et responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

Article 4 : Modes de règlement et prix

A) Modes de règlements :

Le règlement des produits s’effectue à la commande, par cartes bancaires, chèques ou virements.

Cartes Bancaires :
Les cartes présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS sont acceptées.

Chèques :
Chèques en Euros uniquement et domiciliés en France uniquement. Adressés à l'ordre de Bacchus Evénement à notre Dépôt : 6 Rue Bazter , 64210 Bidart.
En raison d’impayés, Bacchus Evénement peut demander des informations complémentaires à son client avant d’accepter le règlement par chèque.
L'expédition sera effectuée une fois l'encaissement du chèque réalisé.

Virement bancaire :
Ordre de virement sur le compte bancaire suivant :

Banque Crédit Mutuel Saint-Jean-de-Luz RIB
Code banque : 10278 | Code guichet : 02276 | Numéro de compte : 00020736101 | Clé RIB : 97
Code BIC/SWIFT : CMCIFR2A
IBAN : FR76 1027 8022 7600 0207 3610 197

B) Prix

Les prix sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes comprises (TVA françaises, accises et toutes autres taxes applicables).
Le prix indiqué sur les fiches produit est indiqué hors frais de transport. Sur un même produit le prix peut varier en fonction des quantités choisies
Les frais de port seront proposés lors de la confirmation du panier, en fonction du nombre de bouteilles commandées.
La société Bacchus Evénement se réserve le droit de modifier ses prix de vente, ainsi que les frais de port.

Article 5 : Livraison

A la réception du paiement de la commande, Bacchus Evénement lance les opérations de transport et de livraison. La livraison des articles commandés s’effectue à l’adresse renseignée par le client. Les informations de livraison indiquées par le client engagent celui-ci. En cas d’erreur ou de manque d’informations aboutissant à un défaut ou absence de livraison, la société Bacchus Evénement ne saura être tenue responsable. En cas de retour pour adresse incomplète, le client aura la possibilité soit de modifier son adresse et de se voir réexpédier la marchandise en supportant les nouveaux frais de renvoi, soit de se faire rembourser la commande en déduction des frais d’envoi initiaux.

Responsabilité du transport : Il appartient au client de vérifier le contenu du colis au moment de la réception et de formuler des réserves le cas échéant sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur, ou de refuser le colis en cas de casse.
Sans réclamation auprès du transporteur, nous ne pourrons procéder à aucune indemnisation.
Dans tous les cas, le client doit prévenir Bacchus Evénement dans les 48 heures maximum suivant la réception du colis, via le formulaire de contact.

Délais : La société Bacchus Evénement s’engage à tout mettre en œuvre pour livrer les produits commandés dans les meilleurs délais. Les délais varient en fonction du produit et du mode de livraison. Le délai moyen est de 4 à 10 jours ouvrés.

Article 6 : Stock et rupture de stock

En cas de rupture de stock sur un produit commandé, Bacchus Evénement s’engage à tenir informé dans les meilleurs délais et proposera à son client différentes alternatives :

• Le remplacement du produit en rupture de stock par le millésime suivant ou par un produit équivalent dans les mêmes conditions tarifaires.
• Le remboursement du ou des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande selon le choix du client.

Dans le cas d’une rupture temporaire, le client se verra proposer le choix de patienter jusqu’à la date du réapprovisionnement qui lui sera indiquée. Le client aura la possibilité d’accepter et d’attendre pour recevoir l’ensemble de sa commande, demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande.

Article 7 : Opérations commerciales et avantages

L’ensemble des offres promotionnelles présentes sur le site www.bacchusevenement.fr, comme les rubriques Ventes Flash, Déstockage, et autres opérations commerciales, sont soumises à des conditions particulières. En effet, ces opérations peuvent s’engager sur une durée, sur une limite de stock, de disponibilité, de quantité. A la fin de l’offre, les produits sont susceptibles de changer de prix. De ce fait le client profite de cette offre sur un intervalle de temps et une fois ce dernier expiré, Bacchus Evénement ne peut s’engager à offrir les mêmes avantages au client sur une autre commande future.

Article 8 :  Droit de rétraction

En application des dispositions de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de sept jours, à compter de la date de livraison pour exercer son droit de rétractation et faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur, sans pénalités à l'exception des frais de retour.

Bacchus Evénement s’engage à rembourser le client, à l’exception des frais de port retour qui restent à sa charge. Bacchus Evénement ne prendra à sa charge les frais de retour que si la livraison n’est pas conforme à la commande ou en cas de réserves mentionnées auprès du transporteur lors de la réception des colis (voir article 5). Dans ces deux cas, le client devra contacter notre service client.

Les articles retournés devront être en bon état. Tout article retourné incomplet ou endommagé ne sera pas repris et ne sera donc pas remboursé. Le remboursement sera réalisé par virement ou chèque dans un délai de 30 jours après réception des articles retournés et correspondra au montant du prix d’achat du ou des articles acheté(s).

Pour effectuer un retour, prendre contact avec Bacchus Evénement au numéro de téléphone suivant : 05 .59.24.20.72.

Article 9 : Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Si l'une des clauses des présentes conditions s'avère nulle et non avenue, cela n'affecterait ni la validité ni le respect des présentes conditions. En cas de désaccord persistant concernant ces présentes conditions et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.

Article 10 : Protection des mineurs

Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Le membre s’engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande sur le site www.bacchusevenement.fr

Article 11 : Protection des données

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant et faisant l’objet de traitements sous la responsabilité de Bacchus Evénement. Vous pouvez l'exercer en vous adressant à notre service clients par le formulaire de contact ou par courrier.

Afin de répondre aux besoins des clients et d'assurer un service à distance optimal, la société Bacchus Evénement est amenée à enregistrer certaines données personnelles (nom, prénom, adresse). Ces informations sont destinées exclusivement à Bacchus Evénement.

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Bacchus Evénement vous certifie la confidentialité de vos données.

Article 12. "Cercle de Bacchus"

Le Cercle de Bacchus propose à ses clients une sélection de bouteilles de vins soigneusement choisies, accompagnées de leurs fiches dégustation.
L’Abonnement au Cercle de Bacchus désigne le contrat auquel souscrit le client de la société Bacchus Evénement afin de recevoir chaque mois 3 ou 6 bouteilles de vin.

Fonctionnement de l'abonnement
La société Bacchus Evénement propose des offres à durée déterminée, payées d'avance ou par prélèvement mensuel, et sans reconduction automatique.
Les durées sont de 6 mois ou de 1 an.
Chaque Abonnement est conclu pour une durée ferme et les sommes versées à ce titre sont définitivement acquises à la société Bacchus Evénement
L'abonnement prendra fin au bout de la durée déterminée choisie.

Conditions tarifaires "Cercle de Bacchus"
Le prix de l’Abonnement au cercle de Bacchus est celui indiqué selon la formule choisie sur le site www. Bacchusevenement.fr.
Ce prix s'entend toutes taxes comprises et frais de livraison inclus.